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🏛️ Formation Pluri'Elles
Réglementation ERP
Maîtrisez la réglementation des Établissements Recevant du Public — classification, catégories, sécurité incendie, accessibilité PMR et vos responsabilités au quotidien en tant qu'agent d'accueil.
🔥 Sécurité incendie
♿ Accessibilité PMR
📋 Types A à Y
🏆 Certification
⏱ ~45 min
Module 1 — Définition des ERP
Ce qu'est un ERP, la loi, les exemples concrets
Leçon 1 / 3
Qu'est-ce qu'un ERP ?
Un ERP — Établissement Recevant du Public — est tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures (le public) sont admises, librement ou non.
📜 Définition légale — Art. R.123-2 du Code de la construction
« Constituent des ERP tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »
⚠️ Point clé : Un ERP peut être public OU privé. Total La Défense, un hôtel, un supermarché : tous privés, tous des ERP. Ce qui définit un ERP, c'est uniquement l'admission du public — pas le statut juridique du propriétaire.
✅ C'est un ERP si…
- Le public peut y entrer (même gratuitement)
- Des réunions publiques s'y tiennent
- Des clients ou usagers y sont reçus
- Des patients, élèves, spectateurs y accèdent
❌ Ce n'est PAS un ERP si…
- Seul le personnel y travaille (bureau interne)
- C'est un logement privé sans public
- Un consultant reçoit dans son salon familial
- Un entrepôt sans accès public
💡 Cas particulier : Le siège social de Total La Défense est un ERP de type W (bureaux) car des personnes extérieures à l'entreprise y sont admises — c'est un établissement privé. Disneyland Paris est un ERP de type PA (Établissement de Plein Air) de 1ère catégorie. Un ERP peut donc être public ou privé : seule l'admission du public compte.
5
catégories de capacité
20+
types d'activité (lettres)
1980
Arrêté fondateur (25 juin)
Leçon 1 sur 3
Module 2 — Types & Catégories
La classification réglementaire des ERP
Les 5 Catégories (capacité d'accueil)
Du plus grand au plus petit
Tout ERP est classé dans une catégorie selon son effectif maximum autorisé. Ce classement détermine le niveau d'exigence des contrôles et des normes applicables.
| Catégorie | Effectif | Groupe | Exemples |
|---|---|---|---|
| 1ère catégorie | > 1 500 personnes | 1er groupe (le plus contrôlé) | DisneylandStade de FranceGrandes gares |
| 2ème catégorie | 701 à 1 500 pers. | 1er groupe | Cinéma multiplexeGrand hôtel |
| 3ème catégorie | 301 à 700 pers. | 1er groupe | Salle de spectacleLycéeHôpital moyen |
| 4ème catégorie | Jusqu'à 300 pers. | 1er groupe | Restaurant 200 couvertsSalle de réunion |
| 5ème catégorie | En dessous des seuils | 2ème groupe (allégé) | Petite boutiqueCabinet médicalAuto-école |
⚠️ Important : Pour les catégories 1 à 4, le personnel est compté dans l'effectif. Pour la 5ème catégorie, seul le public est comptabilisé (pas les salariés).
Les Types (nature de l'activité) — Cliquez pour en savoir plus
J
Personnes âgées / Handicap
EHPAD, résidence autonomie
L
Salles de spectacles
Cinéma, conférence, salle polyvalente
M
Magasins de vente
Centre commercial, grande surface
N
Restaurants
Restaurants, bars, brasseries
O
Hôtels
Hôtels, pensions de famille
R
Enseignement
École, université, centre de formation
W
Bureaux & Administrations
Mairie, banque, siège social
X
Établissements sportifs
Salle de sport, piscine couverte
🎯 Votre quotidien : En tant qu'hôtesse dans un ERP de type W (bureaux) ou O (hôtel), vous gérez l'accueil du public et participez activement à la sécurité de l'établissement.
Explorez les types
Module 3 — Sécurité Incendie
Obligations légales & rôle de l'hôtesse en cas d'urgence
Leçon 1 / 3 — Les obligations
Ce que la loi impose à tout ERP
Tout exploitant d'ERP est soumis à des obligations strictes de sécurité incendie. En tant qu'hôtesse, vous devez connaître ces règles pour agir correctement en cas d'urgence.
🚨 Système de Sécurité Incendie (SSI)
- Détecteurs de fumée obligatoires
- Alarme sonore audible partout
- Éclairage de sécurité autonome (BAES)
- Extincteurs accessibles et vérifiés
- Sprinklers (selon catégorie)
🚪 Dégagements & Sorties
- Sorties de secours suffisantes et bien réparties
- Jamais obstruées ni verrouillées
- Signalisation lumineuse verte obligatoire
- Plans d'évacuation affichés à chaque étage
- Largeur réglementaire selon l'effectif
📋 Le Registre de Sécurité — obligatoire dans TOUT ERP
Document clé, consultable à tout moment par la commission de sécurité. Il contient :
- Les dates des vérifications techniques (extincteurs, alarme, électricité…)
- Les comptes-rendus des exercices d'évacuation
- Les déclenchements d'alarme et sinistres passés
- Les formations sécurité du personnel
⚠️ Sanction : Absence ou mauvaise tenue du registre = amende de 750 €. En cas d'incendie, c'est le premier document saisi par la justice.
🏛️ La Commission de Sécurité (SDIS)
Organe de contrôle rattaché aux sapeurs-pompiers du département. Elle visite périodiquement les ERP du 1er groupe (catégories 1 à 4) et délivre un avis favorable ou défavorable à l'exploitation. Sans avis favorable, l'établissement peut être fermé par le maire ou le préfet.
Leçon 1 sur 3
Module 4 — Accessibilité PMR
Personnes à Mobilité Réduite — vos obligations
Accessibilité universelle
Tout ERP doit être accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). La loi du 11 février 2005 a renforcé ces obligations. Loi de référence : Art. L.111-7 du Code de la construction.
♿ Qui est concerné par la PMR ?
- Personnes en fauteuil roulant
- Personnes malvoyantes ou non-voyantes
- Personnes malentendantes ou sourdes
- Personnes âgées (difficultés de déplacement)
- Femmes enceintes, parents avec poussette
- Personnes avec un plâtre, béquilles…
📐 Normes minimales obligatoires
- Largeur minimale des portes : 90 cm
- Rampe d'accès si différence de niveau
- Ascenseur si étages accessibles au public
- Sanitaires adaptés (au moins 1 par niveau)
- Signalétique en braille aux endroits clés
- Places de parking réservées (au moins 2%)
🚨 En cas de non-conformité
Amende pouvant aller jusqu'à 45 000 € et/ou 6 mois de prison pour l'exploitant. Le maire peut ordonner la fermeture administrative de l'ERP jusqu'à mise en conformité. L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) permet d'étaler les travaux sous conditions.
Scénarios — Votre rôle à l'accueil
♿ Scénario A — Visiteur en fauteuil
Un visiteur en fauteuil roulant arrive à l'accueil. Il souhaite accéder à une salle de réunion au 3ème étage. L'ascenseur est en panne depuis ce matin. Que faites-vous ?
A — Je lui explique le problème, je propose de déplacer la réunion en rez-de-chaussée ou je contacte les organisateurs, et je note l'incident
B — Je lui dis de revenir quand l'ascenseur sera réparé
C — Je lui propose d'emprunter l'escalier de service avec l'aide d'un collègue
👁️ Scénario B — Personne malvoyante
Une personne malvoyante arrive seule à l'accueil de votre ERP. Elle cherche la salle de conférence. Que faites-vous ?
A — Je lui désigne oralement la direction en disant "c'est là-bas à droite"
B — Je l'accompagne physiquement jusqu'à la salle en lui décrivant le chemin et en l'aidant à repérer les obstacles
C — Je lui donne un plan de l'établissement
Répondez aux scénarios
Quiz de Certification — ERP
10 questions pour valider votre formation
🏅
Certificat de Formation
ERP — Établissements Recevant du Public
Décerné à l'issue de la formation
Hôtesse certifiée
a validé la formation complète
« Réglementation ERP pour Hôtesses d'Accueil »
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